Conditions générales d’utilisation du site et service Jcf162
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme jcf162.com, garantissant un usage conforme à la réglementation française en vigueur.
9 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à jcf162.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions énoncées. Si vous n’acceptez pas une partie de ces CGU, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Voici quelques termes essentiels pour bien comprendre nos conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant une recommandation via la plateforme jcf162.com.
Service : ensemble des fonctionnalités d’automatisation, d’analyse IA et de restitution d’informations sur jcf162.com.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Recommandation : proposition automatisée, produite par IA, non contraignante et sans garantie de résultat.
Utilisation du service
Le service est accessible sous réserve d’acceptation des conditions, d’un usage loyal et d’une conformité aux règles légales nationales.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures et juridiquement capables. L’inscription requiert la pleine capacité d’engagement.
Preuve de majorité ou toute pièce légale peut être demandée.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter chaque limitation d’usage du service.
Usages interdits
Quelques comportements sont strictement prohibés sur la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, interfaces et algorithmes sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction ou usage commercial nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sa propriété, sous réserve de respect des lois et des droits des tiers.
Droits attachés aux contenus
En transmettant du contenu, vous autorisez Jcf162 à le stocker, traiter et exploiter dans le cadre du service uniquement.
Vie privée et sécurité des données
Votre confidentialité est respectée : consultez notre politique données pour découvrir vos droits et nos engagements sur la sécurité.
Voir la politique vie privéeAvertissements et exclusions de responsabilité
Des limites s’appliquent à nos engagements, notamment quant à la fiabilité des recommandations automatisées.
Absence de garantie
Les recommandations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés ni une promesse de gain.
Limitation de responsabilité
Jcf162 ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme, d’une décision unilatérale ou d’une variation importante des marchés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Jcf162 contre toute action résultant d’un usage illicite ou contraire aux présentes CGU.
Règlement des différends et litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
Arbitrage
En cas de conflit non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage peut être sollicitée d’un commun accord.
L’arbitrage n’exclut pas l’exercice d’autres voies de recours prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une procédure ODR est accessible via la plateforme européenne dédiée pour la résolution extra-judiciaire des litiges.
Voir la rubrique ContactDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions des CGU.
Accord intégral et opposabilité
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, toute tolérance partielle restant exceptionnelle.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit exclusivement les présentes CGU et tout litige né de leur application.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès au service en cas de non-respect grave des présentes ou sur demande motivée de l’utilisateur.
Modifications
Jcf162 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU : chaque modification sera publiée en ligne.
Contact support Jcf162
Pour toute demande liée aux CGU, contactez-nous via les coordonnées présentes en ligne.
Adresse email: content@jcf162.com
Téléphone: +33 9 63 67 65 06
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 9 février 2026
Version: v3